Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LOCABATEAUX
Numéro de dépôt :
1163497
Date de dépôt :
05/02/1981
Lieu de dépôt :
ANGERS
Présentation de la marque LOCABATEAUX
Déposée le 5 février 1981 par SIMON Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « LOCABATEAUX »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LOCABATEAUX est expirée depuis le 5 février 1991.
SIMON Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-28
Inscription - Jugement définitif n°8968 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°7587 - Publication au BOPI